Légal
Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, en confiant vos projets à Medinova Studio ou en vous inscrivant à Medinova Academy, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Service. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez cesser d'utiliser nos services.
Nos services
Medinova Studio comprend trois pôles : le développement de jeux et technologies interactives sur mesure, une agence de croissance B2B (sites web, publicité payante et automatisation par IA) et Medinova Academy (cours en ligne de codage et de game development). Chaque prestation est régie par son propre contrat écrit ou ses conditions d'inscription.
Tarifs, facturation et taxes
Tous les prix affichés s'entendent hors taxes (HT). La TVA de 20 % s'applique conformément à la réglementation marocaine en vigueur. Les frais de mise en service sont facturés au démarrage de la mission ; les forfaits mensuels exigent un engagement initial de 3 mois. Les budgets publicitaires et les frais d'API tiers restent à la charge du client.
Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, les clients obtiennent les droits sur les livrables prévus dans leur contrat. Medinova Studio conserve les droits sur ses outils, frameworks et ressources préexistantes. Les étudiants conservent la propriété des projets réalisés dans Medinova Academy.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser abusivement notre site, à ne pas tenter d'accès non autorisé ni à utiliser nos services à des fins illicites. Les apprenants de l'Academy doivent respecter nos règles communautaires et contribuer à un environnement respectueux et modéré.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Medinova Studio se limite aux montants versés pour le service concerné par la réclamation. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, pertes de profits ou interruptions causés par des plateformes tierces (réseaux publicitaires, WhatsApp, hébergeurs, etc.).
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Royaume du Maroc. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Kénitra, Maroc.
Nous contacter
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